Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 4.1
Versions de la disposition

Texte complet
4.1. Toute entreprise ou organisation doit avoir un espace collectif à Carrefour Lobby Québec lorsqu’un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation exerce des activités de lobbyisme pour son compte.
Toute entreprise d’un lobbyiste-conseil doit avoir un espace collectif à Carrefour Lobby Québec.
Décision 2022-09-14, a. 4.1.
En vig.: 2022-10-13
4.1. Toute entreprise ou organisation doit avoir un espace collectif à Carrefour Lobby Québec lorsqu’un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation exerce des activités de lobbyisme pour son compte.
Toute entreprise d’un lobbyiste-conseil doit avoir un espace collectif à Carrefour Lobby Québec.
Décision 2022-09-14, a. 4.1.
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