Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 18r9
Versions de la disposition

Texte complet
18R9. Le titulaire d’un permis de coloration doit acquérir et installer l’outillage nécessaire à la coloration et le maintenir en bon état de fonctionnement.
Lorsque l’outillage comprend un système d’injection, celui-ci doit être installé de façon à ce qu’il soit facile d’y accéder pour fins d’entretien ou de vérification.
R.R.Q., 1981, c. T-1, r. 1, a. 18.9; D. 3470-81, a. 4; D. 1635-96, a. 36.
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