T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 41.2.1r1 Versions de la disposition

2012-09-01

41.2.1R1. Pour l’application de l’article 41.2.1 de la Loi, les biens suivants sont les biens prescrits:

1°  les fleurs et feuillage coupés, plantes à repiquer, plants de pépinières, plantes en pot, bulbes et tubercules de plantes;

2°  les chevaux;

3°  les véhicules à moteur conçus pour être utilisés sur la grande route;

4°  les machines et le matériel, sauf le matériel de bureau, conçus pour être utilisés à l’une des fins suivantes:

a)  l’exploration, la mise en valeur ou la production de pétrole, de gaz naturel, de minéraux ou d’eau;

b)  l’exploitation de mines, de carrières ou forestière;

c)  la construction ou la démolition de travaux d’immobilisations, de bâtiments, de constructions, de routes, de ponts, de tunnels ou d’autres travaux;

d)  la fabrication ou la production de biens meubles corporels, la mise au point de procédés de fabrication ou de production ou la mise au point de biens meubles corporels à fabriquer ou à produire;

e)  le traitement ou la transformation de déchets toxiques ou la détection, la mesure, la prévention, le traitement, la réduction ou l’élimination de polluants;

f)  le transport de déchets ou de rebuts, ou l’évacuation de la poussière ou des vapeurs nocives produits par les activités de fabrication ou de production;

g)  la prévention des accidents du travail ou l’atténuation de leurs effets;

5°  les accessoires pour les biens meubles corporels visés au paragraphe 4;

6°  les pièces de rechange ou de remplacement des biens meubles corporels visés aux paragraphes 4 ou 5.

D. 1470-2002, a. 3.