T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 350.60.4r10 Versions de la disposition

2023-11-01

350.60.4R10. Les renseignements auxquels le sous-paragraphe a du paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 350.60.4R9 et le paragraphe 2 du troisième alinéa de cet article font référence sont ceux prévus aux paragraphes 1, 3 à 6, 10, 15, 17, 19, 21 à 30, 72 à 77, 79 à 86 et 88 à 91 du premier alinéa de l’annexe V.

Les renseignements auxquels le sous-paragraphe i du sous-paragraphe b du paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 350.60.4R9 fait référence sont ceux prévus aux paragraphes 1, 3 à 6, 10, 15, 17, 19, 21, 29, 30, 39 à 45, 72 à 76, 79 à 86 et 88 à 91 du premier alinéa de l’annexe V.

Les renseignements auxquels le sous-paragraphe ii du sous-paragraphe b du paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 350.60.4R9 fait référence sont les suivants:

1°  les renseignements prévus aux paragraphes 40, 72 et 74 du premier alinéa de l’annexe V qui sont relatifs à la transaction visée au sous-paragraphe i du sous-paragraphe b du paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 350.60.4R9;

2°  les renseignements prévus aux paragraphes 1, 3 à 6, 10, 15, 17, 19, 21 à 30, 72 à 77, 79 à 86 et 88 à 91 du premier alinéa de l’annexe V.

D. 1456-2023, a. 2.