T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 178r9 Versions de la disposition

2012-09-01

178R9. Les aliments vendus en vrac en quantités d’au moins 20 kg (44 livres) ou vendus en sacs contenant au moins 20 kg (44 livres), sont des biens prescrits si, à la fois:

1°  ils constituent un aliment complet, un complément, un macro-prémélange, un micro-prémélange ou un aliment minéral, autre qu’un complément d’oligo-éléments et de sel, au sens que donne à ces expressions le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DORS 83-593);

2°  ils sont étiquetés conformément au règlement visé au paragraphe 1;

3°  ils sont conçus, selon le cas:

a)  pour une espèce ou une catégorie donnée de bétail, de poissons ou de volaille habituellement élevés ou gardés pour être utilisés comme aliments destinés à la consommation humaine ou pour produire de tels aliments ou de la laine;

b)  pour les lapins.

D. 1607-92, a. 178R9; D. 1463-2001, a. 12.