T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 178r15 Versions de la disposition

2012-09-01

178R15. À l’égard des filets de pêche et des engins connexes, les biens prescrits sont les suivants:

1°  les chaluts et leurs accessoires suivants:

a)  les lignes de flotteurs;

b)  les nappes;

c)  les ralingues de plomb;

2°  les filets maillants et les sennes, de même que leurs accessoires suivants:

a)  les flotteurs et les lignes de flotteurs;

b)  les nappes;

c)  les ralingues de plomb;

3°  les nappes pour la prise au piège et les nappes pour les prédateurs;

4°  les panneaux de chalut;

5°  les tambours pour les filets maillants, les sennes, les chaluts et les palangres.

D. 1607-92, a. 178R15.