Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Article 489.1r3
Versions de la disposition

Texte complet
489.1R3. Pour l’application du premier alinéa de l’article 489.1 de la Loi, dans le cas où une taxe spécifique est payable en application de l’article 488.1 de la Loi, un millilitre n’est pris en compte pour l’application de l’article 489.1R2 qu’au moment où cette taxe est payable.
D. 1635-96, a. 22; D. 1466-98, a. 7; D. 321-2017, a. 29.
489.1R3. Pour l’application du premier alinéa de l’article 489.1 de la Loi, dans le cas où une taxe spécifique est payable en application des articles 488 ou 489 de la Loi, un millilitre n’est pris en compte aux fins de l’article 489.1R2 qu’au moment où cette taxe est payable.
D. 1635-96, a. 22; D. 1466-98, a. 7.
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