Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-0.1, r. 1 - Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Malgré les articles 8 et 9, l’étiquette principale d’une bouteille de bière peut comporter la mention visée à l’article 8 imprimée de la même manière que les autres renseignements qui paraissent sur cette étiquette et avec ceux-ci, dans des dimensions équivalentes à celles prévues à l’article 8.
A.M., 95-01-10, a. 10.
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