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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent code s’applique aux administrateurs et dirigeants d’un office d’habitation.
L’administrateur nommé par le ministre responsable de l’application de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8) conformément aux lettres patentes d’un office d’habitation, et qui siège au conseil d’administration de cet office doit respecter les dispositions du présent code. En cas d’incompatibilité des dispositions du présent code avec celles du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (chapitre M-30, r. 1), ces dernières prévalent.
D. 498-2007, a. 2.
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