Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’administrateur ou le dirigeant doit, dans l’exercice de ses fonctions, agir dans l’intérêt de l’office d’habitation. Il doit faire abstraction de toute considération politique partisane et des liens qui l’unissent à un groupe d’intérêt particulier.
D. 498-2007, a. 9.
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