Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent Code a pour objet de favoriser l’intégrité, la transparence et l’impartialité dans l’administration d’un office d’habitation et de responsabiliser les administrateurs et les dirigeants afin de leur permettre d’assurer la réalisation de la mission de l’office.
D. 498-2007, a. 1.
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