Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent tarif s’applique à compter du 1er juin 2018 au transport privé par taxi à l’exclusion du transport effectué en vertu d’un permis de taxi spécialisé.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 1.
En vig.: 2018-06-01
1. Le présent tarif s’applique à compter du 1er juin 2018 au transport privé par taxi à l’exclusion du transport effectué en vertu d’un permis de taxi spécialisé.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 1.
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