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S-6.01, r. 6 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Les présents tarifs remplacent les tarifs du transport privé par taxi fixés par la décision MPTC11-00085 rendue par la Commission le 3 mars 2011 considérant la décision MPTC12-00022 rendue par la Commission le 13 janvier 2012.
Décision 2013-02-27, a. 17.
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