Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 6 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Article 14
Versions de la disposition
14. Le prix d’une course calculé par odomètre est le suivant:
À la prise Par kilomètre Par heure ou
en charge parcouru avec fractions d’heure
un client d’attente
Prix de base 0,00 $ 2,05 $ 33,09 $
TPS de 5% 0,00 $ 0,10 $ 1,65 $
TVQ de 9,975% 0,00 $ 0,20 $ 3,31 $
Tarif à l’odomètre 0,00 $ 2,35 $ 38,05 $
en charge parcouru avec fractions d’heure
un client d’attente
Prix de base 0,00 $ 2,05 $ 33,09 $
TPS de 5% 0,00 $ 0,10 $ 1,65 $
TVQ de 9,975% 0,00 $ 0,20 $ 3,31 $
Tarif à l’odomètre 0,00 $ 2,35 $ 38,05 $
