Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01, r. 5 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le prix minimum pour une course dont l’origine ou la destination est située dans l’une ou l’autre de ces agglomérations est de 6,40 $, comprenant la TPS et la TVQ.
Toute lecture d’un montant inférieur est réputée être de 6,40 $.
Décision MPTC12-00022, a. 15.
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