Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.4 - Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec
Annexe
Versions de la disposition
Annexe I
(a. 3)
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du premier alinéa de l’article 3
A-25 Charlesbourg
A-30 Est-de Québec
A-36 Québec
A-38 Sainte-Foy-Sillery
Saint-Émile
Val-Bélair
Wendake
Annexe I
(a. 3)
Agglomérations de taxi visées par les dispositions du premier alinéa de l’article 3
A-25 Charlesbourg
A-30 Est-de Québec
A-36 Québec
A-38 Sainte-Foy-Sillery
Saint-Émile
Val-Bélair
Wendake
