2. Pour l’application du Projet pilote, on entend par:«promoteur» un titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi qui fournit des services à des titulaires d’un permis de propriétaire de taxi ou d’un permis de chauffeur de taxi de la région de la Capitale-Nationale et dont l’application mobile est mentionnée à l’annexe du Projet pilote;
«agglomération d’appartenance» l’agglomération de taxi que le permis de propriétaire de taxi autorise à desservir.