S-6.01, r. 2.01 - Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Article 2 Versions de la disposition

2017-09-21

2. Le Projet pilote vise à expérimenter et à innover en ce qui concerne les règles applicables aux chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes. Il vise à modifier les exigences quant au permis que doit détenir un tel chauffeur. Il modifie également les exigences ayant trait à la formation des chauffeurs en réduisant le nombre d’heures de formation requises et en l’orientant vers un meilleur service à la clientèle et un transport sécuritaire. Il vise à recueillir de l’information sur l’ensemble des services offerts par le titulaire de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi et par le titulaire de permis de propriétaire de taxi, notamment sur la sécurité et la qualité des services, et à étudier les impacts sur les services de transport par taxi.

A.M. 2017-08, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2017-09-21

2. Le Projet pilote vise à expérimenter et à innover en ce qui concerne les règles applicables aux chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes. Il vise à modifier les exigences quant au permis que doit détenir un tel chauffeur. Il modifie également les exigences ayant trait à la formation des chauffeurs en réduisant le nombre d’heures de formation requises et en l’orientant vers un meilleur service à la clientèle et un transport sécuritaire. Il vise à recueillir de l’information sur l’ensemble des services offerts par le titulaire de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi et par le titulaire de permis de propriétaire de taxi, notamment sur la sécurité et la qualité des services, et à étudier les impacts sur les services de transport par taxi.

A.M. 2017-08, a. 2.