Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
Article 96
Versions de la disposition
96. Le membre actif participe aux assemblées du conseil, y a droit de vote et peut être nommé membre des comités du conseil. Il peut être élu membre du comité exécutif et être nommé président ou secrétaire d’un comité.
Le membre associé participe aux assemblées du conseil mais n’y a pas droit de vote. Il peut être nommé membre des comités du conseil mais ne peut être élu membre du comité exécutif. Il peut être nommé président ou secrétaire d’un comité.
Le membre conseil participe aux assemblées du conseil mais n’y a pas droit de vote. Il peut être nommé membre des comités du conseil mais ne peut être élu membre du comité exécutif ni être nommé président ou secrétaire d’un comité.
Le membre honoraire participe aux assemblées du conseil mais n’y a pas droit de vote. Il ne peut être élu membre du comité exécutif ou d’aucun comité du conseil à l’exception du comité de discipline, dont il peut être membre mais non pas président ou secrétaire.
Le résident peut, à des fins de formation, être invité à assister aux assemblées du conseil, mais il n’y a pas droit de vote. Le résident peut également être invité à assister aux réunions des comités.
