Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
Article 86
Versions de la disposition
86. Des privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste en fonction de l’organisation du centre hospitalier et du plan des effectifs médicaux et dentaires approuvé par le conseil régional. Ces privilèges déterminent la nature et le champ des activités médicales ou dentaires qu’un médecin ou un dentiste peut exercer dans un département.
