S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 84.10 Versions de la disposition

2012-09-01

84.10. Cette partie du plan doit en outre contenir, pour permettre au conseil régional d’approuver le nombre de médecins et de dentistes requis en vertu de l’article 84.9, les éléments suivants:

1°  les critères qui ont servi à la détermination du nombre de médecins et de dentistes requis pour dispenser les services médicaux et dentaires à la clientèle du centre d’accueil, lesquels doivent être élaborés en tenant compte:

a)  des ressources humaines, matérielles et financières du centre;

b)  de la mission du centre eu égard, le cas échéant, à la prestation des soins, à l’enseignement et à la recherche;

c)  de la vocation locale, sous-régionale, régionale ou supra-régionale du centre, selon les catégories de clientèles identifiées par le centre, le cas échéant;

2°  le nombre de médecins et de dentistes qui exercent leur profession dans le centre d’accueil en mentionnant, le cas échéant, le nombre de médecins et de dentistes affectés à des catégories de clientèles identifiées par le centre;

3°  le nom de chaque médecin et de chaque dentiste ainsi que le numéro de son permis d’exercice décerné par l’Ordre professionnel des médecins du Québec ou par l’Ordre des dentistes du Québec, selon le cas;

4°  le statut et les privilèges accordés à chaque médecin et à chaque dentiste, le cas échéant.

D. 247-87, a. 2.