S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 78.3 Versions de la disposition

2012-09-01

78.3. Sous l’autorité du directeur général, le chef du service médical ou le médecin responsable des soins médicaux exerce les fonctions suivantes:

1°  coordonner les activités professionnelles des médecins;

2°  voir au maintien de la discipline des médecins au plan administratif;

3°  s’assurer de la distribution des soins médicaux dans le centre local de services communautaires;

4°  élaborer, à l’intention des médecins, des règles d’utilisation des ressources de l’établissement.

Ces règles sont soumises à l’approbation du conseil d’administration, après consultation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ou, en l’absence d’un tel conseil, des médecins de l’établissement.

D. 1567-89, a. 1.