Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 78.2
Versions de la disposition

Texte complet
78.2. Le service médical est composé des médecins exerçant dans le centre local de services communautaires et il est dirigé par un médecin chef du service médical.
Le chef du service médical est nommé pour une période de 2 ans et il est choisi parmi les médecins exerçant dans le centre local de services communautaires. Il est nommé par le conseil d’administration après consultation du directeur général et du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ou, en l’absence d’un tel conseil, des médecins de l’établissement. Le médecin responsable des soins médicaux est nommé de la même manière.
D. 1567-89, a. 1.
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