S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 78 Versions de la disposition

2012-09-01

78. Le directeur de la direction des soins infirmiers exerce les fonctions et assume les responsabilités prévues au plan d’organisation. Il est responsable sous l’autorité du directeur général de la coordination et de l’évaluation des soins infirmiers dans le centre hospitalier, du contrôle et du fonctionnement de la direction, de la discipline et de la répartition du personnel en fonction des besoins.

D. 1320-84, a. 78.