Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le conseil d’administration d’un centre hospitalier ou d’un centre d’hébergement public ou privé visé à l’article 177 de la Loi doit adopter un règlement portant sur l’organisation de services de pastorale dans l’établissement. À cette fin, le conseil d’administration doit conclure une entente avec les autorités religieuses concernées, selon l’appartenance religieuse des bénéficiaires hébergés.
D. 1320-84, a. 7.
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