Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. À l’exception des centres hospitaliers mentionnés à l’annexe VI, le plan d’organisation d’un centre hospitalier de soins de courte durée doit prévoir la formation d’un département clinique de médecine générale.
Ce département doit notamment assumer la responsabilité des soins primaires fournis aux services d’urgence et de consultations externes de soins généraux. Le département clinique de médecine générale peut également assumer la responsabilité des soins de longue durée.
D. 1320-84, a. 67.
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