Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Un plan d’intervention est établi pour chaque bénéficiaire admis ou inscrit dans un établissement offrant des soins de longue durée ou des services d’hébergement.
Le plan comprend l’identification des besoins du bénéficiaire, les objectifs à poursuivre, les moyens à utiliser, la durée prévisible des soins ou des services ainsi qu’une mention de sa révision aux 90 jours.
D. 1320-84, a. 35.
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