S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Le comité consultatif à la direction générale doit analyser et faire au directeur général les recommandations qu’il juge nécessaires en ce qui concerne:

1°  les orientations et les priorités d’actions du centre hospitalier;

2°  les moyens à mettre en oeuvre pour que les services dispensés dans le centre hospitalier le soient en complémentarité avec ceux dispensés dans les autres établissements de la région, et répondent aux besoins de la population à desservir, compte tenu des ressources disponibles et de la nécessité de fournir des services adéquats;

3°  les conséquences administratives et financières des activités des médecins et des dentistes des divers départements cliniques;

4°  la répartition des lits mis à la disposition des bénéficiaires en fonction de leurs besoins, de l’intensité de soins ou de la gravité des maladies, des ressources de l’établissement, du permis et des besoins de l’enseignement;

5°  l’élaboration du plan d’organisation du centre hospitalier. À cette fin, le comité consultatif à la direction générale doit comprendre, en plus des personnes qui le composent en vertu de l’article 16, une personne désignée par le conseil consultatif du personnel clinique.

D. 1320-84, a. 17; D. 545-86, a. 6.