S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Le conseil d’administration d’un centre hospitalier doit constituer un comité consultatif à la direction générale. Outre le directeur général qui le préside, ce comité est composé de cadres supérieurs et de chefs de départements cliniques désignés par le conseil d’administration, de même que du directeur des services professionnels, du directeur des soins infirmiers, du président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, du chef du département de santé communautaire dans le cas d’un centre hospitalier visé à l’annexe VII, et de la personne responsable de la coordination de l’enseignement dans le cas d’un centre hospitalier visé à l’article 125 de la Loi.

D. 1320-84, a. 16; D. 545-86, a. 5; D. 9-87, a. 1.