S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 19)

INFORMATIONS À FOURNIR AU MINISTRE SUR LE PERSONNEL SALARIÉ DES ÉTABLISSEMENTS

— Code de l’établissement

— Centre d’activités selon le Guide budgétaire du ministère de la Santé et des Services sociaux

— Numéro anonyme et non descriptif de l’employé, tel qu’attribué par l’établissement

— Date de naissance

— Sexe

— État civil

— Exemptions d’impôt fédéral

— Exemptions d’impôt provincial

— Nom du fonds de pension

— Statut occupationnel

— Code du titre d’emploi

— Classe/grade

— Échelon

— Affiliation syndicale

— Heures de travail par semaine

— Date du début d’emploi

— Date de fin d’emploi

— Date d’augmentation statutaire du salaire

— Ancienneté

— Expérience reconnue

— Salaire de base (horaire)

— Heures travaillées à taux régulier

— Salaire à taux régulier

— Temps supplémentaire (heures)

— Temps supplémentaire (montant d’argent payé)

— Rétroactivité

— Montant forfaitaire payé à un employé dont le salaire est hors échelle

— Prime d’éloignement

— Prime de responsabilité

— Prime de soir

— Prime de nuit

— Prime d’heures brisées

— Prime de fin de semaine

— Prime de disponibilité

— Prime d’ancienneté

— Prime de psychiatrie

— Prime de soins intensifs

— Prime de perfectionnement

— Autres primes

— Caisse de congés de maladie

— Congés de maladie pour délai de carence (heures)

— Congés de maladie pour délai de carence (montant d’argent payé)

— Congés de maladie pour rachat de RREGOP (heures)

— Congés de maladie pour rachat de RREGOP (montant d’argent payé)

— Congés de maladie pour préretraite (heures)

— Congés de maladie pour préretraite (montant d’argent payé)

— Congés de maladie utilisés (heures)

— Congés de maladie payés (montant d’argent payé)

— Congés de maladie non utilisés (heures)

— Congés de maladie non utilisés (montant d’argent disponible)

— Congés de maladie payés à la fin de l’emploi (heures)

— Congés de maladie payés à la fin de l’emploi (montant d’argent payé)

— Assurance-salaire (heures)

— Assurance-salaire (montant d’argent payé)

— Vacances (heures)

— Vacances (montant d’argent payé)

— Congés fériés et mobiles (heures)

— Congés fériés et mobiles (montant d’argent payé)

— Congés pour décès (heures)

— Congés pour décès (montant d’argent payé)

— Congés pour activités syndicales (heures)

— Congés pour activités syndicales (montant d’argent payé)

— Congés pour congrès (heures)

— Congés pour congrès (montant d’argent payé)

— Congés parentaux avec solde (heures)

— Congés parentaux avec solde (montant d’argent payé)

— Congés payés à des employés à temps partiel (montant d’argent payé)

— Autres congés avec solde (heures)

— Autres congés avec solde (montant d’argent payé)

— Congés parentaux sans solde (heures)

— Autres congés sans solde (heures)

D. 1320-84, Ann. IV.