S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE X

(a.19)

Informations à fournir par les centres hospitaliers de soins de courte durée pour chaque bénéficiaire admis ou inscrit en soins de courte durée, en soins de longue durée ou dans une unité de soins infirmiers de jour:

— Période financière:

La période financière correspondant à la date de sortie ou du décès du bénéficiaire. Les périodes financières sont celles visées à l’article 22 du Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux (chapitre S-5, r. 3).

— Numéro d’admission du bénéficiaire:

Numéro attribué par l’établissement indiquant la séquence d’admission du bénéficiaire pendant l’année financière.

— Numéro du dossier médical du bénéficiaire.

— Code de l’établissement.

— Type de soins dispensés au bénéficiaire.

— Type d’admission:

Degré d’urgence de l’admission et indication des cas d’obstétrique et des admissions de nouveau-nés.

— Numéro d’assurance maladie du bénéficiaire.

— Indication que le bénéficiaire est un nouveau-né.

— Date de naissance du bénéficiaire.

— Sexe du bénéficiaire.

— Code postal du domicile du bénéficiaire.

— Code de la municipalité du domicile du bénéficiaire.

— Lieu de naissance du bénéficiaire.

— Responsabilité de paiement:

Indication de la personne ou de l’organisme responsable du paiement du séjour du bénéficiaire dans l’établissement.

— Occupation du bénéficiaire.

— État civil du bénéficiaire.

— Date de l’accident.

— Code de l’accident [selon la Classification internationale des maladies adoptée par l’Organisation mondiale de la santé (CIM)]

— Type de lieu physique d’où provient le bénéficiaire.

— Code de l’établissement d’où provient le bénéficiaire.

— Dans le cas d’un bénéficiaire inscrit à l’urgence avant d’être admis, date de son inscription à l’urgence.

— Date d’admission du bénéficiaire.

— Date de sortie du bénéficiaire.

— Nombre total de jours d’absence du bénéficiaire pour congé temporaire.

— Durée du séjour total du bénéficiaire dans l’établissement.

— Type du lieu physique de destination du bénéficiaire après sa sortie.

— Code de l’établissement où le bénéficiaire a été transféré.

— Code anonyme du médecin traitant.

— Diagnostic principal du bénéficiaire (selon CIM).

— Services de l’établissement assignés au bénéficiaire pendant son séjour:

• Code du service

• Type de séjour du bénéficiaire

• Statut de résidence du médecin traitant

• Spécialité du médecin traitant

• Durée de séjour du bénéficiaire dans le service

• Indication du diagnostic (selon CIM)

• Indication d’une infection ou d’une complication.

— Autres diagnostics ou problèmes:

• Indication du service où séjourne le bénéficiaire

• Identification des diagnostics et problèmes (selon CIM)

• Indication d’une infection ou d’une complication.

— Consultations médicales:

• Indication du service où séjourne le bénéficiaire

• Domaine des consultations

• Spécialité du médecin traitant.

— Nombre total de consultations.

— Traitements:

• Indication du service où séjourne le bénéficiaire

• Date des traitements

• Lieu des traitements

• Code des traitements [selon la Classification canadienne des actes diagnostiques, thérapeutiques, chirurgicaux et obstétricaux (CCADTC)]

• Nombre de traitements

• Statut de résidence du médecin ayant donné le traitement

• Spécialité du médecin ayant donné le traitement

• Statut de résidence du médecin ayant donné l’anesthésie

• Spécialité du médecin ayant donné l’anesthésie

• Technique d’anesthésie.

— Soins intensifs:

• Code de l’unité

• Nombre de jours.

— Tumeurs

• Nom et prénom du bénéficiaire

• Nom et prénom du père du bénéficiaire

• Nom de naissance de la mère

• Siège de la tumeur:

Topographie (selon CIM)

Morphologie (selon CIM)

Mode diagnostique.

— Décès:

• Cause immédiate (selon CIM)

• Type de décès

• Autopsie.

— Nouveau-nés:

• Masse à la naissance

• Durée de la gestation

• Numéro du dossier médical de la mère.

— Mort-nés:

• Nombre

• Nombre de mort-nés autopsiés

• Masse à la naissance

• Durée de la gestation.

D. 1100-90, a. 3.