S-5, r. 3 - Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux

Article 37 Versions de la disposition

2012-09-01

37. Examens diagnostiques: Un établissement public qui ne peut faire sur place des examens diagnostiques doit confier ces examens à un centre hospitalier du Québec ou à l’un des laboratoires suivants: le Service de virologie de l’Université Laval, le Département de microbiologie et d’immunologie de l’Université McGill, le Laboratoire d’endocrinologie de l’Université du Québec à Trois-Rivières, le Laboratoire de santé publique du Québec (Hôpital St-Luc), l’Institut Armand-Frappier, les Laboratoires Bio-Endo Inc., l’Institut de Diagnostic et de Recherches Cliniques de Montréal et les centres de Montréal et de Québec de la Société Canadienne de la Croix-Rouge.

Si un établissement ne peut obtenir des examens diagnostiques d’un organisme visé au premier alinéa, il doit fournir au conseil régional concerné la liste de ces examens, leur nombre ainsi que leur coût et obtenir de ce dernier l’autorisation de recourir à un autre laboratoire.

D. 1127-84, a. 37.