Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Décisions des tribunaux
S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
Article 5.1
Versions de la disposition
5.1. Sont des objets prohibés dans un établissement de détention:
1° les substances intoxicantes, telles que les drogues, les stupéfiants, l’alcool et les médicaments non prescrits;
2° les armes, les explosifs, les bombes et leurs pièces, les munitions ainsi que tout objet conçu, modifié ou assemblé pour causer la mort ou des blessures;
3° tout autre objet susceptible de mettre en danger la sécurité de l’établissement de détention ou des personnes qui y sont présentes, notamment du tabac, un téléphone cellulaire et une clé USB, dont la possession n’a pas été autorisée.
