Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 50.4
Versions de la disposition

Texte complet
50.4. Le directeur de l’établissement doit confirmer ou infirmer la décision du gestionnaire responsable dans les plus brefs délais avant la fin de la mesure d’isolement.
S’il l’infirme, la mesure d’isolement préventif prend fin aussitôt.
D. 5-2007, a. 34; D. 1325-2024, a. 22.
34. Le directeur de l’établissement doit confirmer ou infirmer la décision du gestionnaire responsable dans les plus brefs délais avant la fin de la mesure d’isolement.
S’il l’infirme, la mesure d’isolement préventif prend fin aussitôt.
D. 5-2007, a. 34.
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