S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2024-09-19

21. La fouille à nu est une fouille sans contact physique du corps complètement dévêtu au cours de laquelle la personne fouillée doit ouvrir la bouche, montrer ses narines et ses oreilles et permettre l’examen visuel de tous les replis de son corps. Au besoin, celle-ci doit retirer elle-même ses prothèses dentaire, capillaire ou autres, montrer la plante de ses pieds, se passer les doigts dans les cheveux, ouvrir les mains, écarter et lever les bras, soulever elle-même, s’il y a lieu, ses tissus adipeux, ses seins, son pénis et ses testicules ainsi que se pencher et écarter ses fesses de manière à permettre l’examen visuel des cavités anale et, s’il y a lieu, vaginale. De plus, tous les vêtements et les effets de la personne doivent être fouillés.

La fouille à nu d’une personne de sexe féminin ou masculin doit être effectuée par un agent des services correctionnels du même sexe qu’elle.

D. 5-2007, a. 21; D. 1325-2024, a. 10.

2012-09-01

21. La fouille à nu consiste en un examen visuel du corps complètement dévêtu au cours duquel la personne fouillée doit ouvrir la bouche, montrer ses narines, ses oreilles. Au besoin, celle-ci doit retirer elle-même ses prothèses dentaire, capillaire ou autres, montrer la plante de ses pieds, se passer les doigts dans les cheveux, ouvrir les mains, écarter et lever les bras, soulever elle-même ses seins dans le cas des femmes, le pénis et les testicules dans le cas des hommes, se pencher de manière à permettre l’examen visuel des cavités anale et vaginale. La personne fouillée doit permettre l’examen visuel de tous les replis de son corps. De plus, tous les vêtements et les effets doivent être fouillés.

Sauf en cas d’urgence, la fouille à nu doit être exécutée par une personne du même sexe.

D. 5-2007, a. 21.