Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. L’employeur donne, au hors-cadre bénéficiant des mesures de stabilité d’emploi et ayant choisi le replacement, accès aux services professionnels en transition de carrière qui sont décrits à l’article 89. Les frais de ces services sont à la charge de l’employeur.
D. 1217-96, a. 90; A.M. 2007-006, a. 3.
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