S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 89 Versions de la disposition

2012-09-01

89. Le hors-cadre bénéficiant des mesures de stabilité d’emploi et ayant choisi le replacement a accès à des services professionnels en transition de carrière comprenant notamment des activités d’accueil, d’aide-conseil et d’évaluation du potentiel et des activités de support à l’élaboration de son plan de replacement, à la recherche d’emploi et à l’orientation vers des postes disponibles. Ces services sont fournis par une ressource qui est spécialisée dans ce domaine et qui est externe à l’employeur.

D. 1217-96, a. 89; A.M. 2007-006, a. 3.