Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.79
Versions de la disposition

Texte complet
87.79. Le montant que l’employeur doit percevoir au cours de la prolongation de la participation du hors-cadre au régime, occasionnée par un congé partiel sans solde, est égal au manque à recevoir que l’employeur a subi à la suite de ce congé partiel sans solde.
C.T. 193820, a. 6.
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