Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.68
Versions de la disposition

Texte complet
87.68. Le hors-cadre à temps partiel est admissible au régime aux mêmes conditions que le hors-cadre à temps complet mais il ne peut utiliser sa période de congé que la dernière année de sa participation au régime.
Le salaire qu’il reçoit durant sa période de congé est établi à partir de la moyenne des heures payées au cours de la période de travail précédant cette période de congé.
Les montants compensatoires prévus pour les vacances et les jours fériés du hors-cadre à temps partiel sont calculés et payés sur la base du pourcentage du salaire déterminé conformément à l’article 87.71.
C.T. 193820, a. 6.
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