Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.48
Versions de la disposition

Texte complet
87.48. L’article 87.18 s’applique au hors-cadre qui bénéficie des indemnités prévues aux articles 87.46 et 87.47, compte tenu des adaptations nécessaires.
C.T. 193820, a. 6; A.M. 2011-018, a. 7; A.M. 2017-005, a. 20.
87.48. Les paragraphes 1, 2 et 4 du premier alinéa de l’article 87.18 s’appliquent au hors-cadre bénéficiant de l’indemnité prévue à l’article 87.46 ou 87.47 compte tenu des adaptations nécessaires.
C.T. 193820, a. 6; A.M. 2011-018, a. 7.
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