S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.111 Versions de la disposition

2012-09-01

87.111. Ce plan de développement prévoit des activités visant à soutenir le hors-cadre dans l’atteinte des objectifs de l’organisation et de ceux reliés à son parcours de carrière. Il peut notamment prévoir un programme de formation continue, la participation à un groupe de référence, un congé avec ou sans solde, un prêt de service chez un autre employeur ou un stage dans un autre milieu de travail. Le cas échéant, le hors-cadre et l’employeur conviennent des conditions d’octroi du congé et du retour au travail du hors-cadre.

C.T. 196313, a. 51.