Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.10
Versions de la disposition

Texte complet
87.10. Lorsqu’elle est suffisamment rétablie de son accouchement et que son enfant n’est pas en mesure de quitter l’établissement de santé, la hors-cadre peut suspendre son congé de maternité en retournant au travail. Il est complété lorsque l’enfant intègre la résidence. La hors-cadre dont l’enfant est hospitalisé dans les 15 jours de sa naissance a également ce droit.
En outre, lorsque la hors-cadre est suffisamment rétablie de son accouchement et que son enfant est hospitalisé après avoir quitté l’établissement de santé depuis plus de 15 jours, la hors-cadre peut suspendre son congé de maternité, après entente avec son employeur, en retournant au travail pendant la durée de cette hospitalisation.
C.T. 193820, a. 6; A.M. 2011-018, a. 7.
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