S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 75 Versions de la disposition

2012-09-01

75. Le Comité sectoriel exerce les fonctions suivantes:

1°  à la demande de l’une des parties:

— analyser tout problème particulier de retour au travail;

— intervenir auprès de l’employeur, du hors-cadre et de l’assureur en suggérant des solutions appropriées aux intervenants, notamment dans les cas de retour au travail pouvant impliquer l’utilisation temporaire des services du hors-cadre et dans la situation prévue au deuxième alinéa de l’article 79;

2°  évaluer le fonctionnement du programme de réadaptation et en assurer le suivi.

D. 1217-96, a. 75.