Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. La période pendant laquelle le hors-cadre peut occuper, à titre d’essai, un poste ayant un lien avec son plan de réadaptation ne peut avoir pour effet de prolonger la période d’invalidité au-delà de 104 semaines.
D. 1217-96, a. 67.
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