S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 50 Versions de la disposition

2012-09-01

50. Un hors-cadre bénéficie d’un montant d’assurance-vie de 6 400 $ payable à sa succession. Ce montant est réduit de 50% pour le hors-cadre qui occupe un poste de hors-cadre à plus de 25% mais à moins de 70% du temps complet.

Lorsqu’un hors-cadre occupe un poste de hors-cadre chez plus d’un employeur et que ce poste équivaut à 70% ou plus du temps complet, il est considéré comme un hors-cadre qui occupe un poste de hors-cadre à temps complet.

Le montant maximum d’assurance-vie que peut recevoir un hors-cadre qui occupe plus d’un poste chez des employeurs est de 6 400 $.

D. 1217-96, a. 50.