Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 39.1
Versions de la disposition

Texte complet
39.1. (Abrogé).
C.T. 193820, a. 4; C.T. 196313, a. 29.1; A.M. 2017-005, a. 4.
39.1. Les modalités d’application du boni forfaitaire au rendement sont établies annuellement par le ministre en tenant compte des paramètres fixés par le Conseil du trésor.
C.T. 193820, a. 4; C.T. 196313, a. 29.1.
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