S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 101 Versions de la disposition

2012-09-01

101. Le plan de replacement peut, notamment, cibler les principaux domaines d’emploi potentiels dans le secteur et hors du secteur et comprendre des sessions de formation, des stages d’études, des activités de développement, des programmes d’aide et des prêts de service ainsi que les démarches à entreprendre par le hors-cadre pour se retrouver un nouveau poste.

Un prêt de service doit tenir compte de la formation et de l’expérience du hors-cadre et de ses perspectives de replacement. Un hors-cadre peut refuser un prêt de service offert par son employeur si le lieu de sa prestation n’est pas situé dans un rayon de 50 km par voir routière de son port d’attache et de sa résidence.

D. 1217-96, a. 101.