S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 98 Versions de la disposition

2012-09-01

98. Le plan de replacement peut, notamment, cibler les principaux domaines d’emploi potentiels dans le secteur et hors du secteur et comprendre des sessions de formation, des stages d’études, des activités de développement, des programmes d’aide et des prêts de service ainsi que les démarches à entreprendre par le cadre pour se retrouver un nouveau poste. Un cadre n’est pas tenu de prévoir dans son plan de replacement un replacement à un poste de syndiqué ou de syndicable non syndiqué.

Un prêt de service doit tenir compte de la formation et de l’expérience du cadre et de ses perspectives de replacement. Un cadre peut refuser un prêt de service offert par son employeur si le lieu de sa prestation n’est pas situé dans un rayon de 50 km par voie routière de son port d’attache et de sa résidence.

Si le cadre choisit le replacement dans un poste de syndiqué ou de syndicable non syndiqué dans le plan de replacement, il doit:

1°  s’inscrire sur la liste de rappel ou sur la liste de disponibilité et poser sa candidature sur tout poste de syndiqué ou de syndicable non syndiqué pour lequel sa formation et son expérience correspondent aux exigences normales du poste, en autant que le poste comporte une prestation hebdomadaire de travail au moins égale à celle du poste qu’il occupait;

2°  se rendre disponible pour travailler et accepter toute assignation et tout prêt de service offert par son employeur conformément au deuxième alinéa. Une assignation tient compte de la formation et de l’expérience du cadre et des exigences de son plan de replacement.

D. 1218-96, a. 98.