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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 76.89
Versions de la disposition

Texte complet
76.89. À la suite du congédiement, du non-rengagement ou de la résiliation d’engagement du cadre, l’entente relative à sa participation au régime est résiliée à la date de l’application de l’une ou l’autre de ces mesures. Les dispositions de l’article 76.88 s’appliquent alors.
C.T. 193821, a. 7.
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