29.0.1.2. Les allocations des articles 29.0.1 et 29.0.1.1 ne sont pas cumulables. Un cadre qui supervise directement au moins 2 unités ou centres d’activités visés par les articles 29.0.1 et 29.0.1.1, reçoit l’allocation prévue à l’article 29.0.1.
La règle prévue au premier alinéa s’applique à un conseiller-cadre, compte tenu des adaptations nécessaires.
2017-004A.M. 2017-004, a. 91; 2018-006A.M. 2018-006, a. 61.